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Isolation

27/11/2019

Les différentes aides financières à votre disposition pour améliorer l'isolation de votre logement

Les différentes aides financières à votre disposition pour améliorer l'isolation de votre logement

Ce n’est plus un secret pour personne : bien isoler son logement est essentiel pour assurer le confort optimal à tous les occupants et réduire sa facture énergétique. Et si les travaux d’isolation sont souvent couteux, différentes aides financières mises en place par l’État peuvent en faire baisser le montant d’une manière significative. Quelles sont ces aides et comment les obtenir ? Faisons le tour de la question !

Quelles aides pour les travaux d’isolation ?

Les travaux d’isolation font l’objet de quasiment les mêmes aides et subventions que la plupart des travaux de rénovation énergétique.

Le CITE

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses pour certains travaux, notamment des travaux d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrés. Il s’agit donc des travaux d’isolation par l’extérieur, d’isolation par l’intérieur et de remplacement des fenêtres en simple vitrage. Le taux de crédit varie en fonction de la nature des travaux.

Dans le cas où vous n’êtes pas imposable ou que le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est versé sur votre compte.



Les aides des fournisseurs d’énergie

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) certaines entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) peuvent vous proposer des primes, des prêts à taux bonifié ou des diagnostics énergétiques.

Le programme d’isolation des combles à 1 euro symbolique, ainsi que le programme d’isolation des planchers bas à 1 euro sont également liées à ce dispositif. Ces aides exceptionnelles sont accordées aux ménages en fonction de leur zone de résidence, du nombre de personnes composant le foyer et de leur revenu fiscal de référence qui doit être inférieur à un certain plafond.

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt remboursable sans intérêts est accordé sur une période de 10 ans (ou 15 ans maximum pour les travaux les plus lourds) sans condition de ressources et permet de financer des travaux d’économies d’énergie, notamment les travaux d’isolation de la toiture, du remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur, d’isolation des planchers bas sur sous-sol ou vide-sanitaire, etc.



La TVA à taux réduit

Le taux de TVA de 10% généralement appliqué pour les travaux de rénovation peut être réduit jusqu’à 5,5% si ces travaux concernent les performances énergétiques de l’habitat, y compris les travaux d’isolation. Mais attention, le taux de 5,5% ne peut pas être appliqué si la rénovation a pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface du logement, comme par exemple dans le cas des travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre habitables les combles non comptabilisés dans la surface du logement à la construction.



Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat (Anah) destine ses subventions pouvant aller jusqu’à 10 000 euros à des ménages aux ressources modestes voire très modestes. Pour pouvoir prétendre à ces subventions vous devez effectuer des travaux qui permettent de diminuer de façon notable les déperditions de chaleur de votre logement (au moins 35% de performance énergétique en plus).



Le chèque énergie

Le chèque énergie qui a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie peut être utilisé non seulement pour payer les factures d’électricité ou de gaz, mais également pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE. Le montant maximum de ce chèque est de 277 euros et aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier : les chèques sont distribués automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.



Autres aides

Certaines collectivités locales (régions, départements, communes) peuvent également vous proposer des aides, comme par exemple l’exonération de la taxe foncière de 50 à 100%. Il est aussi possible d’obtenir une aide de sa caisse de retraite, de l’association Action Logement ou de bénéficier d’une défiscalisation dans le cadre du dispositif Denormandie. À tout moment vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces diverses aides et dispositifs sur le site de l’Ademe.

La compatibilité des aides et les conditions d’accès

Vous pouvez cumuler plusieurs aides pour les mêmes travaux, même si toutes les aides ne sont pas cumulables entre elles. Par exemple, les subventions du programme « Habiter mieux » de l’Anah ne peuvent pas être accordées aux logements ayant déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années. Elles ne sont pas non plus compatibles avec des primes énergie.

Les aides financières sont souvent soumises à condition de ressources et s’adressent aux ménages modestes, mais ce n’est pas le cas du crédit d’impôt, de l’éco-PTZ ni de la TVA à taux réduit. Par contre, impossible d’en bénéficier sans passer par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce label permet d’identifier les professionnels qualifiés ayant des capacités de réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité.

Les travaux doivent aussi respecter des critères de performances minimales. En choisissant un produit isolant, par exemple, il convient de connaître sa résistance thermique : pour être éligible à une prime énergie dans le cadre de l’isolation des combles perdus, celle-ci doit être obligatoirement supérieure ou égale 7m².K/W.

Si vous souhaitez vous lancer dans les travaux de rénovation énergétique dans le but d’améliorer les performances de votre logement, commencez par faire le point sur les aides susmentionnées. Sachez que les conseillers du service public FAIRE peuvent vous accompagner afin que vous puissiez mener à bien votre projet, en suggérant les solutions techniques les plus adaptées et en vous informant sur les aides auxquelles vous êtes éligible.

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