Mentions légales

Mentions légales

Il n’est pas toujours possible de reproduire de manière tout à fait satisfaisante la qualité des produits et les nuances délicates des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Les photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sont la propriété de nos fournisseurs. Toute duplication totale ou partielle est interdite.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@lesmateriaux.fr

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

CONTREFAÇON

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNANT NOS CLIENTS

1. CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci.

2. COMMANDES

L'acheteur est tenu de vérifier, lorsqu'il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai. Les commandes pour matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l'ordre écrit et irrévocable du client avec versement d'un acompte. Nous nous réservons, par contre, de l'aviser dans les huit jours de la réception de la commande, que nous n'entendons pas accepter celle-ci, auquel cas elle sera réputée non avenue. Notre Société n'est liée par les engagements pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d'elle-même.

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si notre Société n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-exécution.

4. DÉLAIS

Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité.

5. LIVRAISON - MODALITÉS

Livraison par camion grue : L'acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement, il est tenu responsable des détériorations subies par nos camions sur chantier. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.

6. RETOUR - MODALITÉS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

7. RETOUR - CONSÉQUENCES

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

8. ENVIRONNEMENT

Déchets électriques et électroniques professionnel : Dans le cadre du décret 2005- 829 relatif à l'élimination des déchets issus des produits électriques et électroniques professionnels l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférés à l'acheteur. L'acheteur s'engage à transmettre et faire transmettre les obligations susvisées aux acheteurs professionnels successifs jusqu'à l'utilisateur final des produits. Déchets électriques et électroniques grand public : Conformément au décret n° 2005-829 certains produits électriques ou électroniques donnent lieu à la facturation d'une écoparticipation en complément du prix de vente. Cette écoparticipation doit être obligatoirement refacturée distinctement sans marge au consommateur final du produit.

9. PRIX

Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs généraux, sont modifiables sans avis préalable et n'engagent pas notre Société. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif sous toute réserve de hausse et de changement de la parité monétaire. Seront seuls valables les prix qui auront cours le jour de la commande. Les prix s'entendent nets, départ entrepôt, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du client. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Réduction de prix : en cas de réduction déduite lors du paiement, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé, ouvre droit à déduction.

10. ESCOMPTES - PÉNALITÉS

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d'une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d'intérêts égal à trois fois le taux d'intérêt légal, (loi 2008-776 du 04/08/2008 applicable 01/01/2009), sans qu’un rappel soit nécessaire.

11. DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d'une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d'autres commandes, le tout sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège Social. A défaut de paiement, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de 15 % des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l'article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985). - Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l'ensemble des marchandises livrées. - Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur, ou éventuellement à son syndic. - Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

13. CONTESTATIONS - COMPÉTENCE

En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de notre Siège Social seront de convention expresse seuls compétents pour en connaître.

14. CONSIGNATION

Les palettes consignées sont créditées sous réserve d'un retour par le client en bon état. Toute reprise par nos soins donne lieu à une facturation d'un forfait de transport. Ces palettes sont déconsignées avec une minoration suivant les conditions en vigueur de nos fournisseurs.

15. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l'enlèvement du produit à nos entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l'obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l'établissement d'un avoir.

16. RESPONSABILITÉS

Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou de l'application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l'acheteur n'aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignement sur la mise en oeuvre ou l'application dudit produit ou encore qu'il aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale. Quelle que soit la destination du matériel et des conditions de la vente, la livraison est réputée dans les magasins de notre Société. En conséquence, toutes les opérations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc., amenés à pied d'oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco.

17. FRAIS DE FACTURATION

En cas d'ouverture d'un compte à terme, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l'établissement de la commande.

18. MODIFICATION DE LA SITUATION DU CLIENT

En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties. La survenance d'un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l'exigence d'un paiement immédiat.

Sociétés Les matériaux

Bloc & Job

41 avenue de Gerbéviller - 54300 Lunéville Cedex
SAS au capital de 160.072 €
RC Nancy B 775 614 720
APE 515 F
TVA intra FR 24 775 614 720

CMPM

ZI Les Jonquières - 57365 Ennery
SA au capital de 185.000 €
RC Metz B 357 800 705
SIREN 357 800 705
TVA intra FR 30 357 800 705

comafranc

20 rue Albert Camus - 90000 Belfort
SA au capital de 44.250.400 €
RC Belfort B 8 535 520 324
SIRET 535 520 324 003 98
TVA intra FR 36 535 520 324

nouveaux docks

20 rue du Pré Droué - 88150 Chavelot
SA au capital de 1.267.000 €
RC Epinal 55 B 27
SIREN 305 550 279 - APE 515F
TVA intra FR 73 305 550 279

Pagot Savoie

9, rue Gay-Lussac - BP 52 - 21301 Chenôve Cedex
SAS au capital de 7.200.000 €
RC Dijon B 421 159 211
SIRET 421 159 211 00018 - APE 4673A
TVA intra FR 71 421 159 211

siehr

37 route du Rhin - BP 90068 - 67027 Strasbourg Cedex 1
SAS au capital de 7.973.200 €
RC Strasbourg 98 B 1470
SIRET 421 241 522 00018 - APE 515 J
TVA intra FR 42 421 241 522

loader