Les aides financières accordées à la rénovation énergétique

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif financier mis en place par le gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique. L’État oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à inciter leurs consommateurs à réduire leur consommation d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant vont alors financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs consommateurs en leur versant une prime ou un bon d’achat. Cette prime peut-être bonifiée pour les ménages plus modestes.

Pour bénéficier du dispositif, les ménages peuvent passer par l’intermédiaire d’un artisan RGE qui prendra en charge le montage du dossier avec son négoce, ou bien, se rendre directement sur un site internet grand public dédié.

À QUI S’ADRESSE LE DISPOSITIF DES CEE ?

• Aux propriétaires
• Aux locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit

Tout le monde peut bénéficier des CEE, quelle que soit la situation financière du ménage !

POUR QUELS LOCAUX ?

Les logements situés en métropole, achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire

LE DISPOSITIF "COUP DE POUCE" ISOLATION :

La démarche "coup de pouce" pour tous, en combles et planchers !
Le dispositif “coup de pouce“ isolation vient amplifier le dispositif des CEE. Accessible à tous pour les travaux d’isolation en combles perdus et en planchers, il garantit un montant minimum de prime au m2 pour le client particulier. Cette prime sera bonifiée pour les ménages plus modestes.

MaPrimeRénov’

À QUI S’ADRESSE MAPRIMERÉNOV' ?

• Aux propriétaires occupants
• Aux propriétaires bailleurs
• Aux copropriétés (à condition que les travaux génèrent un gain énergétique d'au moins 55% et qu'elles soient composées d'au moins 75% de résidences principales)

POUR QUELS LOCAUX ?

Les logements situés en métropole, achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale

MaPrimeRénov’ prévoit un forfait rénovation globale pour les travaux générant un gain énergétique d’au moins 55%. Ce forfait est dédié aux ménages intermédiaires et aisés. Les ménages plus modestes, non éligibles au forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale, peuvent bénéficier du programme "Habiter Mieux Sérénité" de l’Anah.

La TVA à taux réduit 5,5%

Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Seules la pose et la fourniture réalisées et facturées par un professionnel bénéficient du taux réduit à 5,5%.

A QUI S’ADRESSE LA TVA À 5,5%

• Aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires
• Aux locataires ou occupants à titre gratuit
• Aux sociétés civiles immobilières

POUR QUELS LOCAUX ?

• Les logements situés en métropole, achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre résidence principale ou secondaire
• Les locaux auparavant affectés à un autre usage et qui, à l’issue des travaux, sont transformés à l’usage d’habitation

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

Ce prêt remboursable sans intérêt est octroyé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ces travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’obtention du prêt.

Le montant maximal du prêt est de 30 000 euros et remboursable sur 10 à 15 ans dans le cas de rénovation lourde (3 actions de travaux et plus).

L’Éco-PTZ est accordé par les banques pour financer :

• A - Soit des travaux d’isolation thermique et/ou d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable.
• B - Soit des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• C - Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
• D - Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

À QUI S’ADRESSE L’ÉCO-PTZ ?

• Aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux personnes membres d’un syndicat de copropriétaires
• Aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés

POUR QUELS LOCAUX ?

Les logements occupés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans.

Les autres aides financières

ACTION LOGEMENT

L’association Action Logement peut octroyer une subvention et un prêt à 1% pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique des propriétaires les plus modestes, salariés du secteur privé.

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

En fonction de son lieu de résidence et de ses revenus, il est possible de bénéficier des aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Les aides de l'Anah sont cumulables avec l’Éco-PTZ et la TVA à taux réduit 5,5% mais pas systématiquement avec MaPrimeRénov‘ ou les CEE.

DISPOSITIF DIT "DENORMANDIE" - ACTION CŒUR DE VILLE

Le dispositif dit "Denormandie" est un programme de défiscalisation applicable dans 245 villes. Il s’adresse aux investisseurs rénovant des logements anciens pour les mettre en location.

Cumul des différentes aides financières

Des aides cumulables entre elles pour une prise en charge financière maximale des travaux de vos clients* :

• CEE / CEE COUP DE POUCE
• + MAPRIMERÉNOV'
• + TVA 5,5%
• + ÉCO-PTZ
• + AIDES ACTION LOGEMENT
• + AIDES COLLECTIVITÉS LOCALES

Conditions pour bénéficier des aides

Les isolants mis en oeuvre doivent avoir les performances minimales suivantes :

• Pour les rampants de toiture et plafonds de combles aménagés : R ≥ 6 m2.K/W
• Pour les combles perdus : R ≥ 7 m2.K/W
• Pour les murs en façade ou en pignon : R ≥ 3,7 m2.K/W
• Pour les planchers : R ≥ 3.0 m2.K/W
• Pour les toitures terrasses : R ≥ 4.5 m2.K/W

Il s’agit de la résistance thermique seule des produits à faire poser, sans prendre en compte celle des produits existants.

La fourniture et l’installation des matériaux et équipements doivent être réalisées par un professionnel qualifié “RGE”